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A jour de la loidu 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud

À jour de laLoi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

-Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V(crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par lePr Yves Mayaud
- Nombreux textes complémentaires (notammentnouveau Code des étrangersen vigueur le 1er mai mai 2021 etCode de la justice pénale des mineursen vigueur le 30 septembre 2021)
-Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code pénal Dalloz se distingue par larichesse de sa jurisprudenceet de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881,Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 21 avril 2021 visant àprotéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- De la loi sur leParquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialiséedu 24 décembre 2020
- De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire duCode des étrangersdu 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021
- Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021
- De la loi du 30 juillet 2020 sur lesviolences conjugales
- De la loi du 24 juin 2020 luttant contre lescontenus haineux sur internet

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

> Connaissez-vous le Code de la gourmandise ?
Ne tardez pas à (vous) faire plaisir :découvrez la nouvelle édition 2022 !