Institutions juridictionnelles

Broché - 11/09/2019 - DALLOZ - 438 pages

Douence, Maylis (Auteur), Azavant, Marc (Auteur)

Le Pitch

Cet ouvrage présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Fruit du travail de deux auteurs, cet ouvrage aborde avec expertise l'ensemble des juridictions. Cette nouvelle édition présente les nouveautés apportées par la loi du 23 mars 2019, notamment la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire, la dématérialisation, les modes alternatifs de résolution des conflits et les évolutions des juridictions d'appel. Afficher moins Afficher plus
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Institutions juridictionnelles

Broché - 11/09/2019 - DALLOZ - 438 pages

Douence, Maylis (Auteur), Azavant, Marc (Auteur)

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Cet ouvrage présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Fruit du travail de deux auteurs, cet ouvrage aborde avec expertise l'ensemble des juridictions. Cette nouvelle édition présente les nouveautés apportées par la loi du 23 mars 2019, notamment la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire, la dématérialisation, les modes alternatifs de résolution des conflits et les évolutions des juridictions d'appel. Afficher moins Afficher plus
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