Code civil

Relié - 04/09/1997 - Editions Dalloz - 0 pages

10 notes

Le Pitch

Le Code civil, également appelé Code Napoléon, est un recueil de lois qui organise le droit civil en France. Il a été promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte. Ce code est divisé en plusieurs livres traitant de différents aspects du droit civil, tels que le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, etc. Il constitue la base du droit civil français et est régulièrement mis à jour pour s'adapter aux évolutions de la société. Afficher moins Afficher plus
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Le Code civil, également appelé Code Napoléon, est un recueil de lois qui organise le droit civil en France. Il a été promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte. Ce code est divisé en plusieurs livres traitant de différents aspects du droit civil, tels que le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, etc. Il constitue la base du droit civil français et est régulièrement mis à jour pour s'adapter aux évolutions de la société. Afficher moins Afficher plus
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