L'essentiel de la procédure civile

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Description

  • Titre : L'essentiel de la procédure civile
  • Auteur : Fricero, Natalie
  • Édition : GUALINO EDITIONS
  • ISBN : 9782297064095

La procédure civile est l ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d abord les conditions de la mise en uvre du droit d accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu à l obtention d un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l exécution des jugements (force exécutoire, signification).C est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

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