Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice. Textes comparés

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Description

  • Titre : Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice. Textes comparés
  • Auteur : Collectif
  • Édition : La Documentation française
  • ISBN : 9782110051165

Le traité de Nice a été signé par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l'Union européenne le 26 février 2001 et ratifié par la France le 10 juillet 2001. Il modifie les traités antérieurs et adapte les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. Une nouvelle édition des traités européens a paru nécessaire sans attendre la fin de la procédure de ratification du traité de Nice par chacun des quinze Etats. Cet ouvrage présente le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne en regard du traité de Nice qui les modifie. Cette mise en page permet d'accéder immédiatement au texte antérieur et à ses modifications. Les protocoles et déclarations rédigés à l'occasion des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice sont également reproduits. En revanche, les titres III et IV du traité sur l'Union européenne concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) ne sont pas publiés. Un index alphabétique unique très détaillé, alliant termes courants et juridiques facilite les recherches du lecteur. Les tableaux comparatifs des stipulations des traités ont été établis par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.

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