Traite instituant une convention pour l'europe .

Broché - 01/01/2003 - La Convention Europèenne. - 0 pages

Le Pitch

Ce traité instituant une convention pour l'Europe est un document fondateur de l'Union Européenne. Il a été signé en 2004 à Rome et a pour objectif de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, d'améliorer la prise de décision et de renforcer la coopération entre les États membres. Ce texte établit les principes fondamentaux de l'UE, tels que la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme. Il définit également les compétences de l'Union et les procédures à suivre. Ce traité a été ratifié par la plupart des pays membres de l'UE et a eu un impact majeur sur l'intégration européenne. Afficher moins Afficher plus
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Ce traité instituant une convention pour l'Europe est un document fondateur de l'Union Européenne. Il a été signé en 2004 à Rome et a pour objectif de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, d'améliorer la prise de décision et de renforcer la coopération entre les États membres. Ce texte établit les principes fondamentaux de l'UE, tels que la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme. Il définit également les compétences de l'Union et les procédures à suivre. Ce traité a été ratifié par la plupart des pays membres de l'UE et a eu un impact majeur sur l'intégration européenne. Afficher moins Afficher plus
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