Le nouveau Code pénal 2001

Relié - 25/08/2000 - PRAT - 460 pages

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Le nouveau Code pénal de 2001 est une édition complète et à jour du droit pénal français. Fruit d'un long travail de réflexion, il est entré en application en mars 1994. Ce code est divisé en sept livres traitant des dispositions générales, des crimes et délits contre les personnes, des crimes et délits contre les biens, contre la nation, l'État et la paix publique, des autres crimes et délits, des contraventions, et des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. Il reflète l'évolution des mœurs de la société du XXe siècle et ses déviations, constituant un droit en constante évolution. Cette édition de 2001 intègre les dernières modifications législatives, notamment sur la lutte contre les exclusions, la protection contre les chiens dangereux et la présomption d'innocence, ainsi que les décrets réglementant l'achat et le port d'armes. Préfacée par Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Afficher moins Afficher plus
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Le nouveau Code pénal de 2001 est une édition complète et à jour du droit pénal français. Fruit d'un long travail de réflexion, il est entré en application en mars 1994. Ce code est divisé en sept livres traitant des dispositions générales, des crimes et délits contre les personnes, des crimes et délits contre les biens, contre la nation, l'État et la paix publique, des autres crimes et délits, des contraventions, et des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. Il reflète l'évolution des mœurs de la société du XXe siècle et ses déviations, constituant un droit en constante évolution. Cette édition de 2001 intègre les dernières modifications législatives, notamment sur la lutte contre les exclusions, la protection contre les chiens dangereux et la présomption d'innocence, ainsi que les décrets réglementant l'achat et le port d'armes. Préfacée par Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Afficher moins Afficher plus
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