Fiche technique
- Titre : Licenciement: Tous vos droits
- Auteur : Paolin, Carl
- Langue : Français
- Format : Broché
- Nombre de pages : 253
- Genre : Employment and labour law: procedure, dispute resolution
- Date de publication : 18-09-2008
- Édition : Prat Editions
- Poids : 0.315 kg
- Dimensions : 13 x 1.7 x 20 cm
- ISBN-10 : 2809500649
- ISBN-13 : 9782809500646
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions : → Pour quels motifs peut-on vous licencier ? → Comment préparer l'entretien préalable ? → Quelles seront vos indemnités ? → Comment faire valoir votre droit au reclassement ? → Comment contester votre licenciement ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; . Les textes de loi pour défendre vos droits ; . Des modèles de lettres pour agir efficacement. 2009 Un guide parfaitement à jour. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement Carl Paolin est juriste en droit social, responsable des ressources humaines. La presse en parle Ce guide livre toutes les clés permettant à chacun de comprendre et de se défendre. Le Républicain Lorrain Extrait QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU MOTIF DU LICENCIEMENT ? Le licenciement du salarié doit reposer sur un motif réel et sérieux. Les motifs doivent être notifiés au salarié par écrit et s'appuyer sur des éléments matériellement vérifiables (voir le chapitre : La procédure de licenciement pour motif personnel). En cas de contentieux, les tribunaux exercent un contrôle. Il leur appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur. Ils forment leur conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'ils estiment utiles. ► Le motif de licenciement doit être réel Le motif doit être exact et reposer sur des éléments matériellement vérifiables. La cause réelle est celle qui présente un caractère d'objectivité excluant les préjugés et les motifs pour convenances personnelles. L'absence de motif ou l'inexactitude du motif invoqué dans la lettre de licenciement rend la mesure abusive. Le caractère réel du motif s'apprécie au jour du prononcé du licenciement. En cas de contentieux, le juge vérifiera l'exactitude matérielle des faits invoqués dans la lettre de licenciement, mais également recherchera si d'autres faits ne constituent pas la cause véritable du licenciement. ► Le motif de licenciement doit être sérieux Le licenciement doit reposer sur des faits revêtant une certaine gravité. La cause invoquée par l'employeur doit se justifier par le fait que le maintien du salarié dans l'entreprise est impossible sans dommage pour elle. ► Le doute profite au salarié Le Code du travail précise que si un doute subsiste dans la recherche de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement, il profite au salarié (art. L. 1235-1, al. 2, C. trav.). Cette notion signifie que si, en dépit des éléments apportés par l'employeur et des éventuelles mesures d'instruction que le juge peut ordonner, un doute subsiste dans la preuve du motif du licenciement, le juge fera droit aux demandes du salarié et déclarera le licenciement sans cause réelle et sérieuse. À noter Le motif du licenciement doit être licite. Il ne doit pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires et être prononcé à l'encontre des libertés publiques ou privées. Ainsi, le licenciement ne peut pas être prononcé en violation des règles et garanties sur le respect de la vie privée, la liberté d'expression et toutes autres garanties inscrites dans le cadre des libertés publiques (voir le chapitre : Le licenciement nul).
À propos de l'auteur
Paolin, Carl
Carl Paolin est juriste en droit social, responsable des ressources humaines.
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