Fiche technique
- Titre : Code civil 2012
- Auteur : Leveneur, Laurent
- Langue : Français
- Format : Broché
- Nombre de pages : 2954
- Genre : Private or civil law: general
- Date de publication : 25-08-2011
- Édition : LexisNexis
- Poids : 1.33 kg
- Dimensions : 15 x 5.7 x 20 cm
- ISBN-10 : 2711014975
- ISBN-13 : 9782711014972
Résumé
31e édition à jour au 1er juillet 2011 L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Parmi les nouveautés ° la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; ° la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; ° les lois du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits ; ° la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Également, en addendum ° la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. L'auteur Laurent Leveneur est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II, où il dirige le laboratoire de droit civil.ExtraitTITRE PRÉLIMINAIRE. - DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL Art. 1er (Ord. n° 2004-164, 20 févr. 2004). - Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. Bibliographie : P. Deumier, Des myriamètres à l'Internet : les nouvelles règles d'entrée en vigueur de la loi : RTD civ. 2004, 585. ° G. J. Guglielmi, Distinguer la promulgation de la publication in te titre préliminaire du Code civil, Économica 2003, 59. ° J. Huet, te nouvel article V du Code civil : une réforme confuse et timorée in Mélanges Philippe Le fourneau, Dalloz 2008, 439. ° H. Péroz, L'articulation des articles 1 et 2 du Code civil in Mélanges Jacques Héron, LGDJ 2008, 411. (...)
À propos de l'auteur
Leveneur, Laurent
Laurent Leveneur est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II, où il dirige le laboratoire de droit civil.
Vous souhaitez vendre ce livre ?
C'est simple et rapide, il vous suffit de scanner le code-barres. Cette référence a été scannée 1 fois avec notre app par notre communauté de vendeurs, rejoignez le mouvement en cliquant ici.