Fiche technique
- Titre : Code civil 2011
- Auteur : Leveneur, Laurent
- Langue : Français
- Format : Relié
- Nombre de pages : 2830
- Genre : Private or civil law: general
- Date de publication : 26-08-2010
- Édition : LITEC- LexisNexis
- Poids : 1.196 kg
- Dimensions : 14 x 5.7 x 19.6 cm
- ISBN-10 : 2711014126
- ISBN-13 : 9782711014125
Résumé
L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique. Etc.), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Parmi les nouveautés ° la loi du 1er juillet 2010 portant la réforme du crédit à la consommation ; ° la loi du 15 juillet 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; ° l'ordonnance du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Également, en addendum °lLa loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Laurent Leveneur est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris Il, où il dirige le laboratoire de droit civil.ExtraitExtrait de la préface de André Lucas, Professeur à l'Université de Nantes Dérangeante, audacieuse en tout cas, l'idée d'élargir la palette en offrant le choix du bleu à la communauté des juristes vouée, depuis des générations, au rouge. Elle s'imposa en 1978, grâce à M. Philippe Durieux, alors président des Éditions techniques, qui décida (le moyen de faire autrement ?) de commencer par le fleuron, c'est-à-dire par le Code civil. Restait à lui donner corps. Et d'abord à trancher la question : code commenté ou code annoté ? La première formule mettait imprudemment l'accent, disait-on, sur le contenu doctrinal de l'ouvrage, ce qui pouvait provoquer son interdiction lors des examens, donc son bannissement de l'université. Le risque, il est vrai, n'était pas conjuré si les annotations étaient elles-mêmes trop riches (de fait, il advint que ce singulier procès fut instruit et la menace agitée ici ou là). En toute hypothèse, il fallait prendre parti sur la présentation de la jurisprudence et des textes complémentaires, ainsi que sur les tables chronologiques et l'index alphabétique, outils ô combien essentiels, sans parler de bien d'autres enjeux, longuement soupesés avec l'auteur entre-temps déniché en province. Trois ans plus tard, après manipulation de deux ou trois tonnes de vieux recueils aux reliures salissantes, la première édition du Code civil Litec était mise en fabrication. À l'ancienne. L'heure de l'informatique n'avait pas encore sonné. Les ajouts se faisaient par collages, guirlandes plus ou moins bien agrippées aux épreuves que réussissaient à déchiffrer d'héroïques secrétaires. Au fil des éditions, l'ouvrage - c'est quasiment un effet de la nature - s'est épaissi, comme d'ailleurs les autres membres de la famille des codes bleus qui sont nés après lui. On veille à ce que ce soit du muscle plus que de la graisse. Ce n'est pas toujours facile. Les revues toujours plus nombreuses charrient un flot incessant d'informations qu'il faut éviter d'empiler, au risque de noyer l'utilisateur, tout en occupant les nouveaux champs qui s'ouvrent dans un horizon civiliste aux contours incertains. La parade consiste notamment à rendre la jurisprudence plus accessible en structurant l'ensemble des annotations, en usant des titres «noyés», en multipliant les renvois à partir de l'index alphabétique.
À propos de l'auteur
Leveneur, Laurent
Laurent LEVENEURAgrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II) et directeur du Laboratoire de droit civil.
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