Résumé
Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'État, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes.Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ?Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.Quels sont ces droits ?Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...).Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre decas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.Quatrième de couvertureAssurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'État, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes.Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ?Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.Quels sont ces droits ?Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...).Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre decas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.
Quatrième de couverture
Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'État, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes.Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ?Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.Quels sont ces droits ?Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...).Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre decas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.Biographie de l'auteurGérard Legrand est avocat à la Cour, associé de Lamy Et Associés (Lyon/Paris), en charge du département droit bancaire et contentieux fiscal ; il est l'auteur de La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise (Litec, 2003) ainsi que d'articles et chroniques consacrés au contentieux fiscal et au droit bancaire et commercial.
À propos de l'auteur
Gérard Legrand
Gérard Legrand est avocat à la Cour, associé de Lamy Et Associés (Lyon/Paris), en charge du département droit bancaire et contentieux fiscal ; il est l'auteur de La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise (Litec, 2003) ainsi que d'articles et chroniques consacrés au contentieux fiscal et au droit bancaire et commercial.
Fiche technique
- Titre : Le recouvrement de l'impôt
- Auteur : Gérard Legrand
- Langue : Français
- Format : Broché
- Nombre de pages : 430
- Genre : Droit des affaires
- Date de publication : 31-12-2014
- Édition : LexisNexis
- Poids : 0.64 kg
- Dimensions : 15.999968 x 1.999996 x 23.999952 cm
- ISBN-10 : 271101214X
- ISBN-13 : 9782711012145
Informations supplémentaires
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