Le Pitch
Présentation de l'éditeur
2009
Code civil
28e édition à jour au 7 juillet 2008
L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du Ier juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.
Parmi les nouveautés
° la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, loi qui a très profondément modifié le titre XX du livre III du Code civil et a créé un nouveau titre XXI ;
° le décret du 10 janvier 2008 portant publication de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants ;
° la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
° la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
L'auteur
Laurent Leveneur est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II, où il dirige le laboratoire de droit civil.
Extrait
Extrait de la préface d'André Lucas, Professeur à l'Université de Nantes :
Dérangeante, audacieuse en tout cas, l'idée d'élargir la palette en offrant le choix du bleu à la communauté des juristes vouée, depuis des générations, au rouge. Elle s'imposa en 1978, grâce à M. Philippe Durieux, alors président des Editions techniques, qui décida (le moyen de faire autrement ?) de commencer par le fleuron, c'est-à-dire par le Code civil. Restait à lui donner corps. Et d'abord à trancher la question : code commenté ou code annoté ? La première formule mettait imprudemment l'accent, disait-on, sur le contenu doctrinal de l'ouvrage, ce qui pouvait provoquer son interdiction lors des examens, donc son bannissement de l'université. Le risque, il est vrai, n'était pas conjuré si les annotations étaient elles-mêmes trop riches (de fait, il advint que ce singulier procès fut instruit et la menace agitée ici ou là). En toute hypothèse, il fallait prendre parti sur la présentation de la jurisprudence et des textes complémentaires, ainsi que sur les tables chronologiques et l'index alphabétique, outils ô combien essentiels, sans parler de bien d'autres enjeux, longuement soupesés avec l'auteur entre-temps déniché en province.
Trois ans plus tard, après manipulation de deux ou trois tonnes de vieux recueils aux reliures salissantes, la première édition du Code civil Litec était mise en fabrication. A l'ancienne. L'heure de l'informatique n'avait pas encore sonné. Les ajouts se faisaient par collages, guirlandes plus ou moins bien agrippées aux épreuves que réussissaient à déchiffrer d'héroïques secrétaires.
Au fil des éditions, l'ouvrage - c'est quasiment un effet de la nature - s'est épaissi, comme d'ailleurs les autres membres de la famille des codes bleus qui sont nés après lui. On veille à ce que ce soit du muscle plus que de la graisse. Ce n'est pas toujours facile. Les revues toujours plus nombreuses charrient un flot incessant d'informations qu'il faut éviter d'empiler, au risque de noyer l'utilisateur, tout en occupant les nouveaux champs qui s'ouvrent dans un horizon civiliste aux contours incertains.
Biographie de l'auteur
Laurent Leveneur est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris Il, où il dirige le laboratoire de droit civil.