Code de la justice pénale des mineurs: La table de correspondance

Poche - 12/10/2021 - GUALINO - 104 pages

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Ce livre présente une table de correspondance entre les anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945 et les nouveaux articles du Code de la justice pénale des mineurs, entrés en vigueur en 2021. Cet outil est essentiel pour les juristes qui doivent naviguer entre les deux textes. Il inclut le texte complet des articles, une qualification des nouveaux articles, un tableau récapitulatif de la correspondance et un index détaillé. Afficher moins Afficher plus
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Code de la justice pénale des mineurs: La table de correspondance

Poche - 12/10/2021 - GUALINO - 104 pages

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Ce livre présente une table de correspondance entre les anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945 et les nouveaux articles du Code de la justice pénale des mineurs, entrés en vigueur en 2021. Cet outil est essentiel pour les juristes qui doivent naviguer entre les deux textes. Il inclut le texte complet des articles, une qualification des nouveaux articles, un tableau récapitulatif de la correspondance et un index détaillé. Afficher moins Afficher plus
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