Résumé
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoirLe droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé)l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatéraleles travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt généralDroit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.Points fortsSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.Suit le plan du cours dispensé en amphiRéviser et faire un point actualiséQuatrième de couvertureL'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoirLe droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé)l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatéraleles travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt généralDroit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.Points fortsSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesRéviser et faire un point actualisé
Quatrième de couverture
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoirLe droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé)l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatéraleles travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt généralDroit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.Points fortsSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesRéviser et faire un point actualiséBiographie de l'auteurFrédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public (Université d'Aix-Marseille, Centre de Recherches Administratives), et auteur de nombreux ouvrages de droit public.
À propos de l'auteur
Colin, Frédéric
Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public (Université d'Aix-Marseille, Centre de Recherches Administratives), et auteur de nombreux ouvrages de droit public.
Fiche technique
- Titre : L'essentiel du droit administratif des biens
- Auteur : Colin, Frédéric
- Langue : Français
- Format : Broché
- Nombre de pages : 168
- Genre : Droit administratif
- Date de publication : 07-07-2020
- Édition : Gualino Editeur
- Poids : 0.235 kg
- Dimensions : 16.999966 x 0.999998 x 16.999966 cm
- ISBN-10 : 2297091818
- ISBN-13 : 9782297091817
Informations supplémentaires
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