Présentation de l'éditeur Ce code réunit tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative. À jour en juillet 2004, ce code intègre notamment les dispositions exceptionnelles issues de la canicule de l'été 2003. Des développements viennent également enrichir l'ouvrage en matière de statut des cendres, de contrats obsèques et rappellent toutes les mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur. Biographie de l'auteur Attaché d'administration centrale à la DGCL au ministère de l'Intérieur, fut en charge du secteur funéraire de 1988 à 1995. Commissaire du gouvernement lors de la discussion au Parlement de la loi du 8 janvier 1993, il a également participé à l'élaboration de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires de la réforme des pompes funèbres. Il est aujourd'hui chargé de mission auprès du sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL.Ingénieur sanitaire au ministère de la Santé, a en charge la réglementation des produits chimiques à usage domestique ainsi que le secrétariat du Conseil supérieur de l'hygiène publique de France. Commissaire du Gouvernement au Parlement pour la loi du 8 janvier 1993 et ses décrets d'application, il représente maintenant le ministère chargé de la Santé au Conseil national des opérations funéraires.