Résumé
Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent lépreuve récidivante de crises financière et économique dune virulence jamais atteinte. Depuis 2010 les principes nont pas changé : linspiration libérale des règles de concurrence, dans lexpression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préférée au fondamentalisme du traité de Maastricht, na nullement faibli, les législateurs, européen et national, nont pas cru quun retour au keynésianisme ou à léconomie administrée fût un remède efficace à ces crises. Ce nest pas à dire quelles aient été sans influence sur la stratégie et les comportements des entreprises et des États et sur la réaction des autorités de concurrence et des juridictions. Les entreprises ont trouvé ou cru trouver la sauvegarde de leurs intérêts dans la constitution de grands cartels ou dans des opérations de concentration, spécialement dans les secteurs les plus affectés, comme la chimie et la métallurgie. Les États ont multiplié les aides octroyées aux entreprises. Laccroissement du nombre de ces actions, que révèle celui des décisions des autorités de concurrence et des juridictions, atteste de la réalité et de la gravité des crises. Autorités et juridictions ont continué à réagir comme elles lavaient fait après 2008, par des entorses mesurées et temporaires à la rigueur de lorthodoxie libérale, en matière de contrôle des concentrations, plus rarement dappréciation des cartels de crise, surtout de contrôle des aides dÉtat. Labondance de la jurisprudence, plus encore de la pratique décisionnelle, rendait indispensable cette nouvelle réédition.
À propos de l'auteur
Decocq, André
André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Il a été membre du groupe d'experts pour l'élaboration du nouveau droit de la concurrence, dont les travaux sont, pour l'essentiel, à l'origine de l'ordonnance du le décembre 1986. Georges Decocq, agrégé des Facultés de droit, est professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC). Il est spécialiste du droit des affaires et enseigne, depuis plusieurs années, le droit de la concurrence.
Fiche technique
- Titre : Droit de la concurrence: Droit interne et droit de l'union européenne
- Auteur : Decocq, André
- Langue : Français
- Format : Broché
- Nombre de pages : 656
- Genre : Competition law
- Date de publication : 18-09-2012
- Édition : LGDJ
- Poids : 0.73 kg
- Dimensions : 12.99999998674 x 2.99999999694 x 19.999999979600002 cm
- ISBN-10 : 2275038027
- ISBN-13 : 9782275038025
Informations supplémentaires
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