Résumé
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Code civil 2021, découvrez les + de la nouvelle édition : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Le Code civil disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 est à jour de : - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres- L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
À propos de l'auteur
Venandet, Guy
Professeur à l'Université du Luxembourg
Fiche technique
- Titre : Code civil annoté
- Auteur : Venandet, Guy
- Langue : Français
- Format : Broché
- Nombre de pages : 3229
- Genre : Droit civil
- Date de publication : 01-07-2020
- Édition : Editions Dalloz
- Poids : 1.3049997951859305 kg
- Dimensions : 12.799974400000002 x 6.1999876 x 19.2999614 cm
- ISBN-10 : 2247196284
- ISBN-13 : 9782247196289
Informations supplémentaires
Ce livre s'est vendu 30 fois sur les 90 derniers jours. Il y a actuellement 10 annonces en vente sur internet à travers le monde. Ce livre est actuellement n°247774 au classement des meilleures ventes d'une selection de places de marché.
Vous souhaitez vendre ce livre ?
C'est simple et rapide, il vous suffit de scanner le code-barres. Cette référence a été scannée 5 fois avec notre app par notre communauté de vendeurs, rejoignez le mouvement en cliquant ici.
Pour finir de vous convaincre
À La Bourse aux Livres, nous proposons les meilleurs prix du marché d'occasion afin de permettre à chacun d’accéder à la lecture. L’état des livres que nous vendons est scrupuleusement vérifié afin de vous garantir un ouvrage de qualité. Acheter ses livres d’occasion, c’est leur offrir une seconde vie tout en faisant des économies.