Qualité
Notre programme qualité
Dans notre entrepôt à Beauvais, un contrôle qualité est effectué minutieusement sur tous nos livres par nos équipes compétentes avant la mise en vente pour déterminer l’état et vérifier qu’il respecte notre charte de qualité. Certains produits peuvent présenter des signes d’usure minimes, les livres comme les accessoires (CD, cahiers d’exercices…) mais seulement si cela ne nuit pas à la lecture. Si vous rencontrez le moindre problème concernant l’état des livres reçus, cliquez ici, notre équipe en charge du service client est à votre disposition et fait son possible pour vous aider.
Ce contrôle permet de déterminer une classification de nos livres détaillée ci-dessous.
Description de l’état d’un livre :
Très bon :
- Livre en excellent état, presque comme neuf, il a été lu très peu de fois
- Présence de quelques marques d’usure mais à peine perceptibles
- Les pages ne sont ni écornées, ni annotées, ni tachées
- La couverture est en parfait état
- Vous pouvez offrir ce livre à vos proches sans aucun doute !
Bon:
- Livre déjà lu et usagé
- Quelques légères marques d’usure (marque de crayon, page un peu écornée)
- Aucune page n’est manquante
- La couverture est intacte
Correct:
- Livre usagé avec des marques d’usure visibles (marques de crayon, pages écornées, petites annotations)
- Aucune page n’est manquante, marques d’usure sans nuire à la lecture (marques de crayon, pages écornées, petites annotations)
- Les accessoires sont présents mais peuvent avoir des marques d’usure
- La couverture de protection peut être manquante
Le Pitch
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 9e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 simplifiant la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 prévoyant la possibilité pour la Cour de cassation de statuer au fond du litige après cassation lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie. Elle met par ailleurs l'accent sur les réflexions en cours concernant notamment la procédure de traitement des pouvoirs et les évolutions attendues pour une simplification de la rédaction des arrêts de la Cour et à des « motivations enrichies » des grands arrêts de cassation. Est également pris en compte une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui vient préciser les conditions de son contrôle au regard du très nouveau principe de proportionnalité désormais pleinement exercé par la juridiction. Ainsi se trouvent cités, à cet égard, deux de ses arrêts désormais bien connus relatifs aux conséquences qu'il convenait d'attacher respectivement à la prohibition du mariage entre alliés et au défaut de reconnaissance d'un « sexe neutre ».
Le Pitch
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 9e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 simplifiant la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 prévoyant la possibilité pour la Cour de cassation de statuer au fond du litige après cassation lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie. Elle met par ailleurs l'accent sur les réflexions en cours concernant notamment la procédure de traitement des pouvoirs et les évolutions attendues pour une simplification de la rédaction des arrêts de la Cour et à des « motivations enrichies » des grands arrêts de cassation. Est également pris en compte une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui vient préciser les conditions de son contrôle au regard du très nouveau principe de proportionnalité désormais pleinement exercé par la juridiction. Ainsi se trouvent cités, à cet égard, deux de ses arrêts désormais bien connus relatifs aux conséquences qu'il convenait d'attacher respectivement à la prohibition du mariage entre alliés et au défaut de reconnaissance d'un « sexe neutre ».
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