Code général des collectivités territoriales

Relié - 09/11/2016 - Editions Dalloz - 3136 pages

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Le Code général des collectivités territoriales est un recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux collectivités locales en France. Cette 20e édition est à jour des dernières réformes, notamment la loi NOTRe. Les gestionnaires territoriaux y trouveront les réponses à leurs questions quotidiennes. L'ouvrage est enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Afficher moins Afficher plus
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Code général des collectivités territoriales

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Le Code général des collectivités territoriales est un recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux collectivités locales en France. Cette 20e édition est à jour des dernières réformes, notamment la loi NOTRe. Les gestionnaires territoriaux y trouveront les réponses à leurs questions quotidiennes. L'ouvrage est enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Afficher moins Afficher plus
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