Qualité


Notre programme qualité

Dans notre entrepôt à Beauvais, un contrôle qualité est effectué minutieusement sur tous nos livres par nos équipes compétentes avant la mise en vente pour déterminer l’état et vérifier qu’il respecte notre charte de qualité. Certains produits peuvent présenter des signes d’usure minimes, les livres comme les accessoires (CD, cahiers d’exercices…) mais seulement si cela ne nuit pas à la lecture. Si vous rencontrez le moindre problème concernant l’état des livres reçus, cliquez ici, notre équipe en charge du service client est à votre disposition et fait son possible pour vous aider.

Ce contrôle permet de déterminer une classification de nos livres détaillée ci-dessous.

Description de l’état d’un livre :

Très bon :

  • Livre en excellent état, presque comme neuf, il a été lu très peu de fois
  • Présence de quelques marques d’usure mais à peine perceptibles
  • Les pages ne sont ni écornées, ni annotées, ni tachées 
  • La couverture est en parfait état
  • Vous pouvez offrir ce livre à vos proches sans aucun doute !

Bon:

  • Livre déjà lu et usagé
  • Quelques légères marques d’usure (marque de crayon, page un peu écornée)
  • Aucune page n’est manquante
  • La couverture est intacte

Correct:

  • Livre usagé avec des marques d’usure visibles  (marques de crayon, pages écornées, petites annotations)
  • Aucune page n’est manquante, marques d’usure sans nuire à la lecture (marques de crayon, pages écornées, petites annotations)
  • Les accessoires sont présents mais peuvent avoir des marques d’usure
  • La couverture de protection peut être manquante

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit internationl public

Broché - Groupe Lefebvre Dalloz - 812 pages - Publication: 04 mars 2015

Pellet, Alain (Coordination), Miron, Alina (Coordination)

Le Pitch

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des " Grands arrêts ", l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen.
Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.
Ce recueil de commentaires des " grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public " est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).

Détails du livre

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit internationl public

Broché - Groupe Lefebvre Dalloz - 812 pages - Publication: 04 mars 2015

Pellet, Alain (Coordination), Miron, Alina (Coordination)

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Le Pitch

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des " Grands arrêts ", l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen.
Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.
Ce recueil de commentaires des " grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public " est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).

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