Résumé
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts . à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts . en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles ' de coopération , d'autonomie et de crise ' formant le régime dit « primaire ». L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis. François Terré, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
À propos de l'auteur
Terré, François
professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
Fiche technique
- Titre : Droit civil: Les régimes matrimoniaux
- Auteur : Terré, François
- Langue : Français
- Format : Broché
- Nombre de pages : 766
- Genre : Family law: marriage, separation and divorce
- Date de publication : 11-06-2008
- Édition : Editions Dalloz
- Poids : 0.725 kg
- Dimensions : 14.49999998521 x 2.8999999970420003 x 20.99999997858 cm
- ISBN-10 : 2247078672
- ISBN-13 : 9782247078677
Informations supplémentaires
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