SAS - Société par actions simplifiée + CD Rom. 5e éd. - Création . Gestion . Evolution

Broché - 17/10/2007 - Editions Dalloz - 504 pages

Masquelier, Frédéric (Auteur), Simon De Kergunic, Nicolas (Auteur)

Audience
Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation

Description et analyse de cette forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés...
Présentation comparative des opportunités offertes par la SAS et des modalités de transformation de sociétés existantes SARL, SA, EURL...

,

Sommaire

Enjeux de la société par actions simplifiée ' Etude comparative
I. Création de la société
- Constitution ou transformation d'une société existante
- Personnalité morale ' Dénomination sociale ' Siège social ' Objet social ' Durée
- Associés de la SAS
- Capital social ' Apports ' Financement
- Cession ' Nantissement ' Saisie et séquestre d'actions
II. Gestion de la société
- Contrôle de la direction
- Décisions collectives des associés
- Direction de la société
- Règlement des conflits
- Régime fiscal
- Filiales et participations
III. Évolution de la société
- Augmentation, réduction et amortissement du capital social
- Fusion ' Scission
- Dissolution ' Liquidation ' Transformation
IV. Les SAS particulières
- La SASU
- La SELAS
- La SUIR
Documents de travail
- Récapitulatifs des formalités
- Statuts, formules types et formulaires
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information
- Lexique de droit des sociétés


,

Note biographique

Frédéric Masquelier: Avocat au barreau de Grasse
Nicolas Simon de Kergunic: Avocat au barreau de Grasse

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Détails du livre
Auteur

SAS - Société par actions simplifiée + CD Rom. 5e éd. - Création . Gestion . Evolution

Broché - 17/10/2007 - Editions Dalloz - 504 pages

Masquelier, Frédéric (Auteur), Simon De Kergunic, Nicolas (Auteur)

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Enjeux de la société par actions simplifiée ' Etude comparative
I. Création de la société
- Constitution ou transformation d'une société existante
- Personnalité morale ' Dénomination sociale ' Siège social ' Objet social ' Durée
- Associés de la SAS
- Capital social ' Apports ' Financement
- Cession ' Nantissement ' Saisie et séquestre d'actions
II. Gestion de la société
- Contrôle de la direction
- Décisions collectives des associés
- Direction de la société
- Règlement des conflits
- Régime fiscal
- Filiales et participations
III. Évolution de la société
- Augmentation, réduction et amortissement du capital social
- Fusion ' Scission
- Dissolution ' Liquidation ' Transformation
IV. Les SAS particulières
- La SASU
- La SELAS
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- Statuts, formules types et formulaires
- Textes législatifs et réglementaires
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Nicolas Simon de Kergunic: Avocat au barreau de Grasse

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