Résumé
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t'il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription...Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. François Terré, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l'Institut.Philippe Simler, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), Membre de l'Institut Universitaire de France. Yves Lequette, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).Quatrième de couvertureL'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t'il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.
Quatrième de couverture
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t'il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.Biographie de l'auteurprofesseur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourgprofesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
À propos de l'auteur
Terré, François
professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourgprofesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Fiche technique
- Titre : Droit civil : Les Obligations
- Auteur : Terré, François
- Langue : Français
- Format : Broché
- Nombre de pages : 1448
- Genre : Legal entity (natural and legal persons)
- Date de publication : 25-09-2002
- Édition : Dalloz
- Poids : 1.1235398233416585 kg
- Dimensions : 14.49999998521 x 4.4999999954100005 x 20.99999997858 cm
- ISBN-10 : 2247047645
- ISBN-13 : 9782247047642
Informations supplémentaires
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