La Cour de cassation

Broché - 14/05/2001 - DALLOZ - 157 pages

Chartier, Yves (Auteur)

Le Pitch

Cet ouvrage de Yves Chartier présente de manière claire et précise le rôle et le fonctionnement de la Cour de cassation en France. Il aborde les principes fondamentaux du droit et explique le rôle de cette juridiction suprême dans le système judiciaire français. L'auteur met en lumière les enjeux et les spécificités de la Cour de cassation, offrant ainsi une compréhension approfondie de son fonctionnement. Afficher moins Afficher plus
Détails du livre
Auteur

La Cour de cassation

Broché - 14/05/2001 - DALLOZ - 157 pages

Chartier, Yves (Auteur)

État
 
 
Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock
Prix réduit1,99 €
Livré entre : 24 décembre - 27 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20 €

Retour GRATUIT sous 14 jours.


Paiement sécurisé

Achat engagé

Produit collecté et traité en France.

299 g de CO2eq en moins par rapport au neuf.

Image to render

Revendez-le sur notre application!

Le Pitch

Cet ouvrage de Yves Chartier présente de manière claire et précise le rôle et le fonctionnement de la Cour de cassation en France. Il aborde les principes fondamentaux du droit et explique le rôle de cette juridiction suprême dans le système judiciaire français. L'auteur met en lumière les enjeux et les spécificités de la Cour de cassation, offrant ainsi une compréhension approfondie de son fonctionnement. Afficher moins Afficher plus
Détails du livre
Auteur

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés