Fiche technique
- Titre : La convention européenne des droits de l'homme
- Auteur : Sudre, Frédéric
- Langue : Français
- Format : Poche
- Nombre de pages : 128
- Genre : Droit international
- Date de publication : 01-10-2008
- Édition : Presses Universitaires de France - PUF
- Poids : 0.105 kg
- Dimensions : 11.5 x 0.9 x 17.6 cm
- ISBN-10 : 2130571271
- ISBN-13 : 9782130571278
Résumé
Introduction, 3 Chapitre I Les principes directeurs, 9 I. Les principes conventionnels, 10 : 1. La solidarité, 10 ; A) La jouissance des droits, 10 ; B) L exercice des droits, 13 ; 2. La souveraineté, 19 ; A) La modulation des engagements étatiques, 19 ; B) La préservation des intérêts étatiques, 23 II. Les principes jurisprudentiels, 29 : 1. L effectivité, 30 ; A) Les obligations positives, 30 ; B) L effet utile, 33 ; 2. La subsidiarité, 38 ; A) L autonomie nationale, 38 ; B) La marge d appréciation, 41. Chapitre II Le contrôle institué, 44 I. La recevabilité de la requête, 48 : 1. Les conditions spécifiques aux requêtes individuelles, 50 ; A) Le requérant, 50 ; B) Le non-cumul des recours, 52 ; C) Le fondement de la requête, 53 ; 2. Les conditions communes aux requêtes individuelles et étatiques, 54 ; A) La règle du délai de six mois, 54 ; B) L épuisement préalable des voies de recours internes, 55 II. La conciliation, 57 : 1. L établissement des faits, 58 ; 2. Le règlement amiable, 58 ; 3. L avis de la Commission et la saisine de l organe de décision, 61 ; A) Le rapport de la Commission, 61 ; B) La saisine de l organe de décision, 62 III. Le règlement judiciaire, 65 : 1. La procédure, 66 ; A) Formation de jugement, 66 ; B) Caractère contradictoire, 66 ; 2. La décision, 67 ; A) La constatation de la violation, 68 ; B) La réparation, 70 ; C) Le règlement amiable, 72 ; 3. L exécution de l arrêt, 73 ; A) La surveillance de l exécution de l arrêt, 73 ; B) L efficacité corrective des arrêts, 75 ; 4. L exemple français, 77 IV. La solution politique, 78 : 1. La procédure, 79 ; 2. La décision, 79 ; A) La constatation de la violation, 80 ; B) La réparation, 83 ; 3. L exécution de la décision, 84. Chapitre III Les droits garantis, 87 I. L intégrité de la personne, 89 : 1. Le droit à la vie, 89 ; A) Définition, 89 ; B) Conditions d exercice, 90 ; 2. Le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 91 ; A) Définition des concepts, 91 ; B) L extension du champ d application de l article 3, 94 ; C) Le contrôle du respect de l interdiction, 96 ; 3. L interdiction de l esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire, 97 II. La prééminence du droit, 97 : 1. Le droit à la liberté et à la sûreté, 98 ; A) Les privations de liberté autorisées, 99 ; B) Les garanties accordées aux personnes privées de liberté, 100 ; 2. Le droit à un procès équitable, 101 ; A) Les règles du procès équitable, 101 ; B) Les garanties accordées à l accusé, 103 III. Le pluralisme et la tolérance, 104 : 1. Le pluralisme des comportements, 104 ; A) Le droit au respect de la vie privée, 105 ; B) Le droit au respect de la vie familiale, 108 ; 2. Le pluralisme des idées, 110 ; A) La liberté de pensée, de conscience et de religion, 110 ; B) La liberté d expression, 111 ; C) La liberté éducative, 115 ; 3. Le pluralisme institutionnel, 116 ; A) Le pluralisme politique, 117 ; B) Le pluralisme syndical, 118. Conclusion Vers un aménagement de la Convention, 121 Annexe Liste sélective des arrêts de la Cour européenne des droits de l homme, 124 Bibliographie, 126
À propos de l'auteur
Sudre, Frédéric
Frédéric Sudre : Frédéric Sudre, professeur agrégé des facultés de droit, est directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme.
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