Résumé
Aussi pratique qu’un répertoire, cet ouvrage permet à l’étudiant d’accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l’article, le contenu et les effets institutionnels. Ensuite, il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d’intégrer les précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.SOMMAIRELa Constitution du 4 octobre 19581. De la souveraineté2. Le président de la République3.Le gouvernement4.Le parlement5.Des rapports entre le parlement et gouvernement6. des traités et accords internationaux7.Le conseil constitutionnel8.De l'autorité judiciaire9. La Haute-cour10. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement11. Le conseil économique, social et environnemental12.Des collectivités territoriales13.Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle - Calédonie14.De la francophonie et des accords d'association15.De l'Union Européenne16.De la révision17.Dispositions transitoires (titre abrogé) Points forts :- à jour de la révision de juillet 2008 et des dispositions constitutionnelles suite à la ratification du traité de Lisbonne ;- clair et pédagogique, il fournit les clefs de compréhension d’une matière foisonnante.Public ciblé :L’ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit et sciences politiques. Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG ainsi que pour tout citoyen s’intéressant au fonctionnement constitutionnel du pays.L’auteur : Simon-Louis Formery est vice-président du tribunal administratif de Montreuil. Il est également coauteur, dans la même collection, de l’ouvrage Les institutions de la Ve République.
À propos de l'auteur
Formery, Simon-Louis
Simon-Louis Formery est président de chambre au tribunal administratif de Paris. Il est également auteur, dans la même collection, de l’ouvrage La Constitution commentée, article par article.
Fiche technique
- Titre : La Constitution commentée article par article
- Auteur : Formery, Simon-Louis
- Langue : Français
- Format : Broché
- Nombre de pages : 176
- Genre : Droit
- Date de publication : 02-02-2011
- Édition : Hachette Éducation
- Poids : 0.208 kg
- Dimensions : 13.99999998572 x 0.99999999898 x 18.99999998062 cm
- ISBN-10 : 2011461952
- ISBN-13 : 9782011461957
Informations supplémentaires
Ce livre s'est vendu 0 fois sur les 90 derniers jours. Il y a actuellement 13 annonces en vente sur internet à travers le monde. Ce livre est actuellement n°N/C au classement des meilleures ventes d'une selection de places de marché.
Vous souhaitez vendre ce livre ?
C'est simple et rapide, il vous suffit de scanner le code-barres. Cette référence a été scannée 4 fois avec notre app par notre communauté de vendeurs, rejoignez le mouvement en cliquant ici.
Pour finir de vous convaincre
À La Bourse aux Livres, nous proposons les meilleurs prix du marché d'occasion afin de permettre à chacun d’accéder à la lecture. L’état des livres que nous vendons est scrupuleusement vérifié afin de vous garantir un ouvrage de qualité. Acheter ses livres d’occasion, c’est leur offrir une seconde vie tout en faisant des économies.