La responsabilité administrative - Documents d'études 2.05 - Edition 2011

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Description

Sommaire
L affirmation d une responsabilité administrative
- L arrêt Blanco et le principe d une responsabilité spécifique de l administration
- Extension progressive de la responsabilité administrative
- Responsabilité de l administration et compétence judiciaire

Les règles générales
- Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d ordre public
- La demande d indemnité
- Les conditions de la réparation
- Les modalités de la réparation
- L étendue de la réparation

Responsabilité personnelle des agents publics et responsabilité de l administration
- La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l agent public
- L obligation à la dette : les droits de la victime envers l agent et envers l administration
- La contribution à la dette : la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires) Les fondements de la responsabilité administrative
- La responsabilité pour faute
- Les responsabilités sans faute
Table des arrêts et décisions reproduits

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