Code des transports 2019, annoté & commenté - 4e ed.

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Description

  • Titre : Code des transports 2019, annoté & commenté - 4e ed.
  • Auteur : Bon-Garcin, Isabelle
  • Édition : Dalloz
  • ISBN : 9782247177325

Les + de l'édition 2019 :- le code des transports le plus complet sur la matière ;- richesse des textes complémentaires et des annotations ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants :- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;- règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;- décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

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